Les délégués peuvent également intervenir lors de la procédure de composition pénale prévue par les articles 41-2 et 41-3. Il est sous la direction du procureur de la république, qui est chef du parquet (ministère public) auprès du tribunal : L'Avocat général est un des adjoints du Procureur général dont il exerce les compétences dans le domaine qui lui est attribué. Substitut Substitut du procureur. Voici une liste des synonymes pour ce mot. Substitut/substitute du procureur - L'Etudiant procureur Substitut du procureur Retrouvez ici une info de la thématique Une Abonnés du 22 octobre 2004 sur le sujet Au vif : … Il n’arrive pas tout à fait en terrain inconnu puisqu’il a occupé les fonctions de Substitut placé au parquet de Roanne entre 2002 et 2004, période durant laquelle il a assisté aux travaux de reconstruction du tribunal. Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres. information » ou Le procureur du Roi, ses premiers substituts et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de l'entreprise. Substitut Voir aussi. Le procureur recherche la vérité et demande une peine juste : réception du dossier Vitalité du métier . avocat du ministère public. Le procureur est un officier de justice qui représente quelqu'un dans le système de justice accusatoire et contradictoire et qui rédige des actes de procédure au nom de son client. Évolution de l'effectif au cours des dernières années. Procureur de la République - Définition - Dictionnaire Juridique Il est en charge du maintien d'une communication efficace entre la juridiction et le parquet, puis entre le système, les médias et les citoyens. Il est en charge du maintien d'une communication efficace entre la juridiction et le parquet, puis entre le système, les médias et les citoyens. au niveau des cours d’appel, le ministère public est composé du Procureur général, un ou des avocats généraux et des substituts généraux; au niveau des tribunaux de grande instance, le ministère public comprend le procureur de la République éventuellement assisté d’un procureur adjoint, et de substituts du procureur. La procureur général est un magistrat chef du Parquet et siégeant près les cours d'appel, la Cour de Cassation ou la Cour des comptes. Locution nominale. Au pénal, il conduit l’action publique et, au civil, il dispose d’un droit d’action et d’intervention pour la défense de l’ordre public.

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