COntrole de constitutionnalité - Note de Recherches - Andrea La volonté d’achever l’édification d’un État de droit a donné la nécessite de mettre en place un tel contrôle : en effet, pour que l’État soit soumis au droit, il faut assurer la primauté de la norme suprême adoptée par le peuple. Pour y répondre, il est important de comprendre l'évolution historique de l'Etat et la prééminence du droit sur l’Etat (I), ainsi que le contrôle de constitutionnalité dans l’Etat de droit (II). Le contrôle de Constitutionnalité de la loi, organisé par l'article 61 de la Constitution, relève en France de manière exclusive de la compétence du Conseil Constitutionnel. En contentieux constitutionnel, un des freins majeurs à l’identification des discriminations réside dans la posture de « contrôle abstrait » de constitutionnalité que le juge constitutionnel adopte aussi bien dans le cadre des décisions DC que celles QPC. Disseration la légitimité du contrôle juridictionnel de la ... On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la constitution de toute les normes qui lui sont subordonnées. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie … Droit constitutionnel - Le contrôle de constitutionnalité par voie d ... Université Université de Poitiers Matière Droit constitutionnel Année académique 2014/2015 Le contrôle de constitutionnalité - StuDocu En effet, au début des Mais le pouvoir de constitutionnalité est-il suffisant pour garantir l'Etat de droit ? Ce contrôle de constitutionnalité permis par la justice constitutionnelle qui garantit les droits fondamentaux et qui oblige l’état à s’auto limiter, s’appuie sur différents textes fondateurs comme la Déclaration des Droits de l’Homme et le préambule de la Constitution de 46. Le « contrôle abstrait » de constitutionalité comme obstacle à l ...

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