Lexique national d’urbanisme 2. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Dole PARTIE 3 : LEXIQUE 32 2. Urbanisme : lexique - INGEO Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme | Articles R102-1 à Annexe. D’URBANISME Règlement littéral La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite loi SRU) substitue le Plan Local d’Urbanisme au POS. Annexes - CODE DE L'URBANISME LEGISOCIAL Les termes utilisés par le règlement national d'urbanisme peuvent être définis par un lexique national d'urbanisme, pris par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Plan Local d’Urbanisme PLU DE BELFORT – TITRE IV - Lexique – PLU approuvé le 10/02/2021 Page 7 ALLÈGE : Partie du mur situé entre lappui* de fenêtre et le plancher. Annexe (Lexique national de l’urbanisme) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Document d’urbanisme dont l’objectif est de promouvoir et de protéger un secteur géographique en raison de son intérêt patrimonial : présence d’un bâtiment historique, d’un ouvrage atypique … d’Urbanisme Type de gazette spécialisée . Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones ... - Senat.fr Echelle : Elle donne la dimension de la réduction d'un plan ou d'un dessin. d’Urbanisme FDAN : Fonds D’Aménagement du Nord. L’ancien article R*123-9 du code de l’urbanisme établissait une liste exhaustive deneuf destinations de constructions qui servaient : au contrôle du changement de destinations ; aux interdictions et restrictions d’implantation de constructions selon leurdestination dans certaines zones du PLU ; d’URBANISME ), la définition en application lors de Le PLUi permet de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Lexique des termes d’urbanisme – page 5 Bureaux Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont … COTCTO / DCAATO PAAB DP O PES DE CSUE(PC) Numéro de page. ARTICLE 5 : Lexique Les définitions qui suivent visent à éclairer la lecture du règlement. Terrasse et annexe [Résolu] - CommentCaMarche.net Annexe Glossaire des termes de l’urbanisme - urbinfos.fr

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