Fonction publique Suite à deux réunions avec le Ministère et une présentation en CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), le projet de dématérialisation de la fiche de paie des fonctionnaires est presque validé. Dématérialisation des fiches de paie - Next INpact Il s’agit avant tout d’une paie indiciaire ! Cet article a été publié il y a 5 ans. dématérialisation La dématérialisation dématérialisation Fonction publique territoriale:La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique . Question n°25024 - Assemblée nationale Télécharger le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité – JORF n°0294 du 18 décembre 2016 – texte n° 49. Dématérialisation du bulletin de paie Après l’avis du Conseil d’Etat, dans … Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces ... Instruction de la DGFiP n°13- 0014 du 13 avril 2013 relative a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, NOR BUDE1308483J 3). Depuis, les bulletins de paie de chaque agent … Dématérialisation sauf opposition du salarié. Simulateur de paie. Depuis le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur … GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GESTION DES DEPENSES … Paie DOCUMENT . La dématérialisation du bulletin de paie - Le Blog GERESO

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