exonération de plus value sur cession de clientèle. retraite La reprise de la patientèle au sein d'un groupe - MACSF Cession Lorsque le fonds libéral est exploité dans le cadre d’une société soumise à l’IS, les droits sociaux détenus par le cédant ne sont pas des actifs professionnels, mais des actifs détenus à titre privé. La plus-value à long terme est de 200 000 €. Le contrat de cession concernera la patientèle mais également le nombre d’éléments d’ actifs incorporels et corporels. Pendan l'année 2004, de Juin à Décembre, les cessions de clientèles dont le montant ne dépassait pas les 300 000 € sont censées être exonérées du paiement de la plus value, et de la csg crds. Trouver et sélectionner le repreneur. Comment marche la cession et l'acquisition de patientèle - Dougs Introduction 1. 4 juillet 2019. Cession/acquisition de patientèle - Ça Compte Pour Moi Un professionnel vend à un successeur l’intégralité des éléments de l’actif de son cabinet individuel dont la valeur soumise aux droits d’enregistrement s’élève à 340 000 €. Cession de clientèle en 2 temps - Opti Finance Céder sa patientèle signifie que vous (le cédant) transférez la propriété de votre cabinet infirmier à un autre infirmier (le cessionnaire). mon problème que je n'arrive pas a resoudre : si je comptabilise cette cession dans le compte775 cela va donc augmenter mon resultat comptable et fiscal du montant de la cession (soit +26000 euros) ; hors le resultat comptable et fiscal sert de base : aux cotisations rsi (qui ne prennet pas la + value a long terme d'autant plus que je beneficierai de l'abattement et de …

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