TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELÉBRÉ AU MAROC LISTE DES DOCUMENTS Copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement par le consulat général de France si vous avez effectué les formalités préalables au mariage Formulaire de demande de transcription (ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de ci dessus, vous trouverez la liste des documents demandés pour une transcription sans ccm d'un mariage adoulaire Marocain ainsi que le formulaire de demande de trancription. DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans 5 des 6 consulats de france au Maroc. Partager cette page. La décision concernant la transcription. - 17 août 2020 à 21:13. Mariage franco marocain Quel delai … Transcription mariage sans ccm Accusé de reception de mon dossier le 18/09/2012. Conformément aux accords Franco maro cains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française. (CCM: certificat de capacité a mariage) La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue. LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE 2021 - France Démarches Si vous vous êtes marié sans faire la procédure du ccm ou ccam, les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français seront beaucoup plus longs : de 6 à 18 mois. Booking.com | Official site | The best hotels, flights, car rentals ... (page 2). LIEU : Au Maroc (Tribunal de 1ère Instance - Procureur du Roi - … Est ce que si possible de faire un visa long séjour? Transcription de mariage sans ccm Il y a 1 minute … Vous perdez facilement 6 à 8 mois si ce n’est plus, au moment de la transcription car vous n’avez pas respecté la procédure. Passe sanitaire après le 14 mars 2022 - service-public.fr CCM Nous parlerons ici de l’ensemble des étapes et papiers nécessaires à un mariage Franco Marocain, le mariage adoulaire et le mariage Français ainsi que les démarches administratives et documents demandés pour la transcription du mariage au droit français. - Devenir membre. cas de mariage au Maroc (art. Puis le â ¦ pour demander sa carte de sejour on lui demander de rentree au maroc pour demande un visa long sejour sous pretexte que il n a pas le cachet de la douane … Bonjour. Mariage TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN AU MAROC Signaler. Concernant votre cas (mariage sans CCM), d’après ce que j’ai entendu dire la transcription prend beaucoup plus de temps que dans le cas d’un mariage via CCM. ccm mariage franco marocain Un mariage sans CCM vous fera galérer !! La seule force, la patience !! un avocat de votre choix. les consultations gratuites d’avocats au sein des mairies, des tribunaux de grande instance. Car pour ceux qui ont fait la transcription de mariage et non pas la ccm, ils doivent se présenter à l'ambassade de France à Tunis ou Alger.....pour déposer leurs dossier et c ce ke j'ai fait moi.pas vous? Le Mariage Franco Marocain S'inscrire à la … BonjourFrancais de nationalité, Je me suis marié au Maroc avec une charmante personne, nous avons fait toutes les démarches possible pour faire les choses dans les règles et obtenir le CCM. Un mariage avec CCM vous fera gagner beaucoup de temps au moment de l’étape n°3 : la transcription car vous avez respecté la procédure vous êtes donc prioritaire.

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